Conditions générales de vente

Le site www.mavy-formation.com est la propriété de la société MAVY en sa totalité, ainsi que l'ensemble des produits vendus sur le site et des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

L'ensemble de nos produits et des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle soit au titre des droits d’auteur soit au titre des droits conférés par le dépôt de marque ou dessin et modèle auprès de l’INPI.

En conséquence, toute reproduction ou imitation de ceux-ci, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, constituerait un délit sanctionné de deux ans d'emprisonnement et de 152 000 € d'amende (articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MAVY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

MAVY se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, la base de données MAVY permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Ces produits (matériels, services, formations, etc.) sont décrits et présentés, mais MAVY ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description. La société MAVY recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

2. Produits

Les photographies et graphismes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MAVY ne pourra être engagée. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées en fonction de l’évolution technique et de l’évolution des offres des fournisseurs et de MAVY.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. MAVY confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail ou numéro de téléphone que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement. MAVY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dans le cas de refus de paiement pas les organismes bancaires ou d’utilisation frauduleuse de comptes et de moyens de paiement. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Les fournitures sont expédiées sous 3 jours. Le temps de livraison après expédition dépend du mode de transport choisi et du pays ou territoire de destination. La livraison en France (Métropole et DOM-TOM) sera effectuée par La poste en Colissimo suivi. Pour les livraisons hors France les livraisons seront également effectuées par la poste Colissimo sans suivi. Pour d’autres modes de livraison, assurances ou pour un transporteur spécifique, merci de nous contacter. Dans tous les cas, MAVY pourra changer, si besoin, de transporteur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du territoire ou du pays de réception de la commande. MAVY se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Tout colis endommagé, défaut de produit, non-conformité ou tout dommage éventuel lié au transport devra être impérativement et clairement indiqué sur le récépissé de livraison émargé remis par le transporteur. Vous avez ensuite 3 jours ouvrables à partir de la date de livraison pour envoyer une réclamation par lettre recommandée avec accusé réception au transporteur avec une copie des réserves précises et caractérisées faites le jour même de l’émargement du bon de livraison. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, aucune réclamation pour échange, renvoi ou remboursement ne sera prise en compte.

A partir de 30 jeux de cartes commandés, la livraison est gratuite, en franchise de port.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes, avec des frais de livraison pour chaque commande.

5. Rétractation

Tous les produits bénéficient de la clause "Satisfait ou Remboursé" en vertu de laquelle le client peut se faire rembourser ou échanger le(s) produit(s) livré(s) selon les modalités décrites ci-dessous pendant 8 jours à dater de la réception du produit.

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour changer d'avis. En cas de souhait d'échange ou de remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s) non ouvert(s), pour qu'il(s) puisse(ent) être revendu(s), et ce dans un délai maximum de 5 jours à compter de l’accord de reprise, faute de quoi la société MAVY ne sera plus tenue à la reprise des produits et à leur remboursement :
MAVY 14 Place Gambetta 30600 VAUVERT France

L’article retourné doit être dans l’état dans lequel il a été adressé au client, propre à la revente. Si tel n’était pas le cas, le remboursement fera l’objet d’une décote, en fonction de l’état dans lequel l’article est restitué.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MAVY est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Pour procéder à un retour, il convient d'obtenir notre autorisation préalable par e-mail à : boutik@mavy-formation.com qui vous donnera un numéro d'autorisation de retour ainsi que la procédure à suivre. Veuillez alors nous préciser la raison du retour ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison, afin que nous puissions créditer votre compte ou remplacer la marchandise, selon votre préférence.

Au-delà des délais indiqués ci-dessus, les produits livrés seront réputés conformes à la commande du client et acceptés intégralement par lui.

Modèle de formulaire de rétractation

Votre numéro de commande :--------

Votre numéro de facture:--------

A l’attention de MAVY 14 place Gambetta 30600 Vauvert, France :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous (indiquer le service concerné et le nom de l’offre ou du produit) :---------------------------------
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Commandé le (*) / reçu le (*) --------/--------/------------

Nom du consommateur : --------

Adresse du consommateur : --------

Date : --------/--------/------------

Signature : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Rayez la mention inutile

6. Prix

Les prix sont exprimés en € TTC.

Les prix indiqués sur les fiches-produits ne comprennent pas le transport.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs TTC. Ils comprennent les prix des produits exprimés HT, la T.V.A et les frais de port et d’emballage.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MAVY.

Le paiement s’effectue par Carte bancaire (Visa, MasterCard), via le système de paiement sécurisé PayPal, par mandats, par chèques bancaires et virements à l'ordre de la société MAVY lors de la passation de la commande par le client.

Si vous choisissez le paiement par chèque, celui-ci doit être libellé à l’ordre de Mavy, envoyez votre règlement par courrier, accompagné de votre bon de commande à l’adresse suivante : MAVY 14 place Gambetta 30600 Vauvert, France

Si vous souhaitez régler votre commande par virement, merci de nous retourner votre bon de commande (PDF) en nous précisant que vous voulez effectuer un virement. Nous vous ferons parvenir nos informations bancaires (IBAN/BIC) pour que vous puissiez procéder au virement.

Bon de commande à télécharger et à nous retourner (PDF)

En cas de non-règlement des factures à l'échéance mentionnée sur la facture, les sommes dues porteront intérêt à raison de 1,25% par mois de retard. De même, tout retard de paiement entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours.

Clause pénale : le défaut de paiement à la date d'échéance entraînera la perception d'une pénalité de 10% calculée sur le montant des sommes échues avec un minimum de 30 € au titre de la clause pénale. Tout non-paiement à une seule échéance emportera sans autre formalité l'exigibilité de cette pénalité.La mise en œuvre de la clause pénale sera sans préjudice de toute autre indemnité que MAVY pourrait demander au titre du même ou d’un autre préjudice sur le fondement du droit commun.

Le non-paiement d’une échéance fixée contractuellement entraîne de plein droit la déchéance du terme de toutes les factures non encore échues. Le paiement de toutes les sommes dues par l’acheteur deviendra immédiatement exigible, même si elles font l’objet de traites acceptées.Par ailleurs, MAVY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société MAVY ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société MAVY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société MAVY. De plus, la société MAVY s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.